Mentions Légales et CGUs

Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

I. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site fredlehamster.com, ci-après nommé « le Site ».

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. 

II. Définitions

Site : le Site désigne le site internet fredlehamster.com
L’Editeur : désigne BIG SUR SAS, éditeur du site fredlehamster.com
Utilisateur : Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Client : désigne toute personne qui a conclu un accord commercial avec BIG SUR SAS
Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Formulaire : désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l'utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, obtenir le résultat de sa comparaison tarifaire. 
Fournisseurs : désigne les entreprises fournissant l’électricité et/ou le gaz et proposant des offres de fourniture pour lesquelles le site réalise un comparatif.    

III. Mentions légales

Raison sociale : SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883 418 923
Dénomination sociale : BIG SUR SAS
Nom commercial : FRED LE HAMSTER
Capital social : 5 700€
Code APE : 3514Z
Siège social : 9 RUE DES TUILIERS 69003 LYON, France
Contact: fred@fredlehamster.com

Hébergeur du site : OVH, quai du Sartel – 59100 Roubaix
Directeur de publication : Big Sur, SAS
Email: fred@fredlehamster.com

IV. Service proposé

Le Site est en accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’utilisation d’un service sur le Site suppose l’acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de cliquer sur le bouton de validation au différentes étapes du service sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose, de la part de l’Utilisateur, qu’il jouit pour ce faire de la capacité juridique. Les conditions générales d’utilisation seront celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur.
Le Site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. 
Le Site fredlehamster.com propose à l'Utilisateur les services suivants :
· Analyser les différentes offres d’électricité et/ou de gaz sur le marché français selon ses données de consommation
· Être informé des tarifs des principaux fournisseurs d’électricité et/ou de gaz qui offrent leurs services d’énergie en France métropolitaine
· Comparer les offres Fournisseurs pour les clients particuliers (HT) et constater l’économie ou le surcoût annuel en euro en fonction de la grille proposée par le fournisseur
· Comparer les offres Fournisseurs pour les clients professionnels (HT) et constater l’économie ou le surcoût annuel en euro réalisé en fonction de la grille proposée par le fournisseur
· Bénéficier d’un service permettant de changer de fournisseur en compte de tiers
· Un formulaire en ligne pour renseigner les informations nécessaires à la souscription d’une offre d’électricité et/ou de gaz
· Obtenir les informations nécessaires pour le choix d’une offre d’énergie adaptée à ses besoins
· Avoir la possibilité de consulter des articles contenant diverses informations sur l’énergie et les domaines en rapport avec ce thème

Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. Le Site met tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de BIG SUR SAS. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne pas réclamer d’indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse fred@fredlehamster.com      

V. Rémunération de l’Editeur

 Le Site fredlehamster.com est édité par la société BIG SUR SAS, dont le capital est intégralement détenu par des personnes morales et physiques n’ayant aucun lien avec les sociétés référencées sur le site. 
Le Site fredlehamster.com propose gratuitement une analyse de la consommation d’énergie de l’utilisateur, un comparatif d’offres de fournisseurs d’énergie adapté à cette consommation, un service de changement de fournisseur, et l’analyse en continu des offres Fournisseurs selon les données de consommation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur aura l’option de contribuer un pourcentage (0%, 10%, 20% ou 50%) de l’économie réalisée grâce au service.  Si le Client choisi de contribuer un pourcentage autre que 0% en guise de rémunération pour le service, le montant sera facturé en 12 mensualités.   L’Utilisateur peut choisir de contribuer aucun montant (l’option « Je garde tout »).
L’Utilisateur doit accepter expressément le service sous la forme d’un contrat électronique entre lui et la Société BIG SUR SAS et régler l’abonnement en ligne.  

VI. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur du service reconnaît que la validité des offres proposées par les partenaires, directement ou à travers leurs représentants, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit. L’Utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées. 
Les offres proposées par le « Site » sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. L’Utilisateur du service s’engage, avant la signature définitive de son contrat, à lire les conditions générales et les conditions particulières et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par le partenaire, et décharge le «Site » de toute responsabilité à cet égard. 
Les Utilisateurs reconnaissent que le service du « Site » leur permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès du Fournisseur ou de son représentant. 
Les Utilisateurs du service reconnaissent que le « Site » leur fournit une information factuelle sur les offres, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat qu’ils souscrivent, et déchargent le « Site » de toute responsabilité à cet égard.
Les Utilisateurs reconnaissent que le service du « Site » a pour objectif de restituer des éléments d’information factuels, et qu’en raison même du canal Internet, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil.
Les Utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix, et d’estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil.
Les Utilisateurs déchargent en conséquence le Site de tout devoir de conseil dans le choix de leur offre et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix. 
Les Utilisateurs reconnaissent que le service du Site a pour objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à leurs besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour le Fournisseur ou pour le Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte de décharger le Site de toute responsabilité en cas d’inexactitudes portant sur les prix ou le service décrit par le Site.
L’Utilisateur accepte de lire de lui-même les conditions générales et particulières de l’offre dont il se prépare à souscrire.
L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier la conformité entre sa situation et les données enregistrées par le Fournisseur.

VII. Propriété intellectuelle

fredlehamster.com est un site de la société BIG SUR SAS. L’ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice.
Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive de BIG SUR SAS, à l’exception des marques, logos ou images appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société BIG SUR SAS et s’apparenterait à de la contrefaçon. 

VIII. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à fred@fredlehamster.com, ou par courrier au siège social : BIG SUR SAS - 9 RUE DES TUILIERS 69003 LYON – France.
Les données personnelles peuvent notamment être collectées lors d’un appel téléphonique, de l’envoi d’un message électronique à l’un des services de BIG SUR SAS, de l’envoi d’un formulaire de demande d’information en ligne concernant l’un des services de BIG SUR SAS, de l’abonnement à la newsletter de BIG SUR SAS ou par cookies, lors de la connexion au Site, de la soumission d’un formulaire ou de l’interaction de l’Utilisateur sur le Site au-delà d’un simple clic. 

1. Finalités

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
a)   Les informations que vous nous transmettez directement:
· Votre nom, prénom, nom de la société, adresse, numéro téléphone, email
· Votre PDL, PDC, facture d’énergie ou photo du compteur
· Copie de votre facture d’électricité et/ou de gaz
b) Des données personnelles recueillies, soit :
· En acceptant les « Cookies »lors d'une visite sur notre site
· Lorsque vous nous fournissez une facture, un PDL ou un PDC pour analyse afin que nous proposions une offre Fournisseur
· Lors d’un email, à votre initiative
Nous ne collectons pas vos données personnelles sans avoir recueilli votre accord. Les Données que nous collectons auprès de tiers, uniquement avec votre accord:
· Les consommations historiques, les puissances max d’utilisation historiques, les informations tarifaires et les courbes de charge historiques en lien avec votre point de livraison
· La puissance soutirage et la puissance souscrite, l’option tarifaire, les heures creuses, en lien avec votre point de livraison
· L’adresse d’installation du compteur en lien avec votre point de livraison et/ou point de comptage. 

BIG SUR SAS s'engage à respecter les principes du règlement dit règlement général pour la protection des données (RGPD). 

2. Destinataires

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord explicite.
Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. BIG SUR SAS en est le destinataire mais peut-être amenée à les transmettre à un Fournisseur si vous demandez la souscription d'une offre.
Les données collectées lors d'une visite sur notre site peuvent être également utilisées dans le cadre de mesure d’audience (Cookies / Analytics). 

4. Sécurité

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour BIG SUR SAS, de préserver ses droits et intérêts. 

5. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site fredlehamster.com, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

IX. Cookies

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Il s'agit d'un bloc de données qui est utilisé à d'autres fins que des fins d'utilisation, et qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc., ceci afin d'améliorer la qualité du site. 

X. Bandeaux publicitaires

Nous vous informons que le Site peut faire l'objet d'affichage de bandeaux publicitaires. 
Dans ce cadre, vous acceptez que fredlehamster.com affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

XI. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou le Site a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.
Ces liens existants sur le Site vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.
Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.  

XII. Clause de non-responsabilité

Le Site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

XIII. Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître du litige.  

©BIG SUR SAS – Tous droits réservés – Dernière mise à jour : 12 janvier 2021